Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 07/10/2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de vélos effectuées via notre site de vente en ligne www.veloworld.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : SAS Vélo World
Siège social : 1 rue de la Prate, Z.A.C La Cray 25420 Voujeaucourt
Numéro d’identification : Numéro de SIRET 43924462500026, TVA intracommunautaire : FR42439244625
Contact : E-mail : veloworld25@gmail.com, numéro de téléphone : 03.81.90.57.37
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vélos, accessoires, et autres produits via notre site, avec retrait en magasin ou possibilité d'envoi sur demande.
3. Produits
Description des produits : Chaque produit est décrit avec précision sur notre site. Nous faisons tout notre possible pour assurer l'exactitude des descriptions et des photos, mais des variations peuvent survenir.
Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé par e-mail de l'annulation de sa commande.
Produits catégorie vélos : Le vélo peut être livré sans les pédales, les éclairages et/ou la sonnette montés, ceux-ci devant être installés par l'acheteur conformément aux instructions fournies.
4. Prix
Monnaie : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Frais de retrait : Aucuns frais de livraison ne s'appliquent pour les retraits en magasin. La récupération des produits se fait exclusivement en magasin et est gratuite.
Marquage vélo obligatoire : Conformément à la réglementation en vigueur, tout vélo vendu doit être marqué avec un identifiant unique (anti-vol). Ce marquage est inclus dans le prix de vente du vélo et sera effectué avant la remise au client (Prix : 15 euros)
Taxe d’éco-participation : Pour tout achat de vélo électrique, une taxe d’éco-participation pour le recyclage des batteries est appliquée. Cette taxe permet de financer la collecte, le traitement et le recyclage des batteries en fin de vie. Son montant est inclus dans le prix affiché des vélos électriques (Prix : 20 euros)
Possibilité d'envoi de vélo sur demande : Si vous souhaitez recevoir votre vélo directement à domicile, vous pouvez en faire la demande par email à veloworld25@gmail.com. Les frais d'envoi varient en fonction du poids du vélo, de sa taille et de son type (vélo standard ou vélo électrique). Un devis personnalisé vous sera envoyé après évaluation de ces paramètres. Le tarif de livraison sera alors ajouté à votre facture.
Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Processus de commande : Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits, les ajouter à son panier et finaliser la commande. Le client recevra un e-mail de confirmation.
Obligation d'achat après validation du panier : Une fois le panier validé, le client est engagé à procéder à l'achat du ou des produits sélectionnés. Cette validation constitue un engagement ferme et définitif, et la commande ne pourra être annulée qu'en cas de demande expresse auprès du service client.
Demande d'annulation avec justification : Si le client souhaite annuler une commande après validation, une demande peut être faite par email à veloworld25@gmail.com, accompagnée d'une raison justifiée (facultatif), (ex : erreur dans la commande, problème financier, etc.). Le traitement de la demande d'annulation est soumis à l'approbation de notre service clientèle.
6. Paiement
Modes de paiement disponibles :
En magasin lors du retrait : Par carte bancaire (attention au plafond de votre carte, pensez à vérifier auprès de votre banque).
Par virement bancaire : Si vous optez pour un virement bancaire, merci de nous contacter à l'adresse veloworld25@gmail.com pour obtenir nos coordonnées bancaires. Le retrait du vélo en magasin sera possible une fois le virement reçu sur notre compte.
Pas de paiement en ligne : Aucun paiement n’est effectué via notre site internet. La réservation des produits n’engage pas un paiement immédiat.
7. Retrait en magasin
Adresse du magasin : SAS Vélo World, 1 rue de la Prate, Z.A.C La Cray 25420 Voujeaucourt
Horaires d'ouverture :
Mardi - Vendredi : 9h00/12h00 - 13h30/18h30
Samedi : 9h00 - 18h00
Dimanche, Lundi et jours fériés : Fermé
Délais de retrait : Le produit peut être retiré après confirmation de la disponibilité et, en cas de virement, après réception du paiement.
Procédure de retrait : Lors du retrait en magasin, le client devra :
Présenter la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Fournir une pièce d’identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) correspondant au nom figurant sur la confirmation de commande.
Si une tierce personne vient récupérer le produit, elle devra également présenter une procuration signée par le titulaire de la commande, ainsi qu'une copie de la carte d’identité du titulaire de la commande.
Sans ces documents, le retrait ne pourra pas être effectué.
8. Droit de rétractation
Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de retrait du vélo en magasin ou de la livraison (dans le cas d'un envoi à domicile).
Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garantie
Garantie légale : Tous nos vélos bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l’usure normale ou à des modifications non autorisées du produit.
10. Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels (perte de bénéfices, perte de données, etc.) résultant de l’achat des produits via notre site.
11. Données personnelles
Collecte des données : Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers.
Droits des clients : Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à veloworld25@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans notre autorisation préalable.
13. Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de nos obligations en raison d'un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
14. Litiges et droit applicable
Médiation : En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.
15. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.
Merci de votre confiance et à bientôt en magasin ou pour la réception de votre vélo à domicile !